Une question

Le bail mobilité en 2020
02.03.2020

Toutes les explications sur le bail mobilité

Le bail mobilité, la réponse aux nouveaux besoins

 

Dans de nombreuses grandes villes, l’accès au logement s’avère être de plus en plus complexe. On voit apparaître de nouveaux besoins, spécifiquement dans la location en courte période. Le gouvernement a donc choisi de répondre à ce besoin par le bail mobilité !

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De nombreux secteurs d’activité dépendent de la loi de l’offre et de la demande…, l’immobilier ne fait pas exception à la règle. Cette problématique est particulièrement vraie dans les grandes agglomérations telles que Lille, Paris ou encore Lyon. En effet, la demande est largement supérieure à l’offre dans ces trois villes.

Avec l’évolution de la société et de la facilité pour se déplacer, de nombreux professionnels sont amenés à être de plus en plus mobiles. Cette évolution entraîne donc des changements mais surtout des besoins pour de la location courte durée. Pour répondre à ce besoin et développer une offre nouvelle, le gouvernement a donc mis en place le bail mobilité en 2018.

Alors qu’est ce que le bail mobilité ? A qui s’adresse t-il ? Quelles sont ses caractéristiques ?

 

1 – Le bail de mobilité : un bail court terme

 

a – Bénéficier du bail mobilité dans le Nord

 

Comme nous l’avons vu en introduction, le bail mobilité s’adresse aux personnes recherchant de la location sur la courte durée. En effet, la durée du bail mobilité en 2020 est de 1 à 10 mois. La durée du bail peut être modifiée une seule fois et dois respecter la limite de 10 mois maximum. Les principaux intéressés par ce type de bail sont :

  • les étudiants
  • les professionnels

A la fin du bail (au terme des 10 mois), si le locataire et le bailleur souhaitent signer un nouveau bail pour le même logement, alors ce nouveau bail sera obligatoirement un bail de location meublée.

Notons que le bail mobilité n’est pas accessible à qui le souhaite. En effet, pour y avoir accès il vous faudra répondre à au moins un des critères suivants :

Statut Situation
Étudiant Études supérieures / Stage / Contrat d’apprentissage / service civique
Professionnel Formation professionnelle / Mutation professionnelle / Mission temporaire professionnelle / service civique

 

b – Pour quels logements ?

 

Afin de pouvoir signer un bail mobilité, la loi Elan précise que l’appartement mis en location doit posséder les caractéristiques du meublé. C’est-à-dire que le logement doit contenir un niveau d’ameublement suffisant. Pour être considéré comme meublé, l’appartement doit posséder à minima :

Pièce Équipement
Chambre Literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux
Cuisine Plaques de cuisson, four ou four micro-onde, réfrigérateur, congélateur, vaisselle en nombre suffisant, ustensiles de cuisine
Autres Table, sièges, étagères ou autre rangement, luminaires, matériel d’entretien

 

Il est bon de préciser que les logements-foyers et les logements sociaux ne peuvent pas bénéficier du bail mobilité.

 

2 – Quels avantages pour les locataires et propriétaires ?

 

a – Les avantages du bail mobilité pour le locataire en 2020

 

Le premier avantage du bail mobilité, c’est bien sur sa flexibilité. Un étudiant qui n’aurait par exemple pas encore la date de ses concours peut signer un bail mobilité de 9 mois (temps de son année scolaire) et demander une prolongation de 1 mois très simplement. La durée totale étant de 10 mois, le cadre du bail mobilité est respecté.

Un deuxième avantage pour le locataire, c’est l’absence du dépôt de garantie. Cela doit obligatoirement être stipulé dans le bail mobilité. En effet, la bailleur ne peut pas demander le versement d’un dépôt de garantie. Un petit plus pour les locataires qui n’auront donc pas à avancer 2 mois de loyers (prix approximatif d’un dépôt de garantie). Toutefois, le bailleur est en droit de demander une autre garantie comme cautionnement. Ainsi, la garantie Visale peut être mise en place. Quant à la colocation, le bail mobilité ne prévoit pas de solidarité entre les colocataires.

Le troisième et dernier avantage pour le locataire, ce sont les charges locatives versées sous forme de forfait. Ce dernier est défini dans le bail. Il est donc impossible pour le bailleur de demander de provisions pour charges avec régularisation.

 

b – Les avantages du bail mobilité pour le bailleur en 2020

 

Le premier des avantages du bail mobilité pour le propriétaire-bailleur, c’est également sa flexibilité. Prenons l’exemple d’un propriétaire en déplacement pendant 2 mois : ce dernier peut proposer son bien à la location avec le bail mobilité. En cas de prolongation de son séjour, le propriétaire peut, d’un simple avenant, modifier la durée du bail mobilité (dans la limite de 10 mois maximum).

Le deuxième avantage pour le propriétaire, c’est l’absence de démarche pour proposer le bail mobilité en 2020. En effet, le propriétaire n’a pas à fournir de déclaration préalable ou d’autorisation administrative pour proposer le bail mobilité.

Un dernier avantage pour le bail mobilité, c’est que les loyers sont toujours fixé librement. Attention cependant à ne pas être dans un zone tendu. En cas de réalisation d’un bail mobilité à Lille par exemple, vous devrez respecter les plafonds de loyers en vigueur dans la zone.

 

3 – Fin de bail mobilité

 

Le bail mobilité prend fin au bout de la période définie dans la limite de 10 mois maximum. Le propriétaire-bailleur n’a pas le droit de mettre fin au bail en cours d’un locataire, sauf en cas de saisi d’un juge si le locataire a manqué a ses obligations.

Le locataire a lui le droit de résilier son contrat à tout moment, en respectant cependant le délai de préavis d’1 mois. Le délai d’un mois est effectif lorsque le bailleur a pris connaissance du préavis. Le préavis peut être remis :

  • Par lettre recommandée avec accusé de réception
  • Par un huissier
  • En main propre avec remise d’un récépissé ou un émargement

En cas de départ avec préavis, le loyers et les charges sont dues pendant la période du préavis. Le loyer à payer par le locataire est proportionnel au nombre de jours restant dans le mois. Dans le cas où le logement serait loué par un autre locataire pendant la période de préavis, alors l’ancien locataire n’a pas à payer le loyer ni les charges.

 

4 – Trouver un bail mobilité dans le Nord

 

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