Dispositif Denormandie : 2023

La loi Denormandie est une mesure fiscale française mise en place pour encourager la rénovation de l’immobilier ancien dans certaines zones, tout en permettant aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Mais comment profiter des avantages de ce dispositif ? Quel est le principe de la loi ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de ce dispositif ? Où investir en dispositif Denormandie en 2023 ? Découvrez les réponses à toutes vos questions dans cet article.

Le principe de la loi Denormandie

Entrée en application le 1^er janvier 2019, la loi Denormandie devait être supprimée en décembre 2022. Cependant, la loi de finances pour 2022 a prévu le prolongement du dispositif jusqu’au 31 décembre 2023 grâce à son utilisé pour le domaine public.

Le dispositif Denormandie est un dispositif de l’investissement locatif qui permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu, à condition d’acheter un logement à rénover, dans un quartier ancien en état de dégradation, pour ensuite le mettre en location. Conformément à l’article 75 de la loi de finances pour 2022, le dispositif est ouvert aux acquisitions de logement réalisées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 décembre 2023. Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :

• Inciter les particuliers à rénover leur logement situé dans les quartiers anciens en état de dégradation. Cela peut permettre de rendre les centres-villes plus attrayants et favoriser leur repeuplement.
• Satisfaire la forte demande locative dans les zones qualifiées de « tendues ».
• Contribuer à la rénovation énergétique des propriétés françaises.

Pour conclure, tous ces objectifs servent à un objectif global : améliorer la qualité de l’immobilier en France.

Les avantages du dispositif Denormandie en 2023

1. Réduction d’impôts

Le 1^er avantage du dispositif Denormandie est bien sûr la réduction d’impôts. En effet le dispositif permet de bénéficier des avantages fiscaux. Le montant peut varier en fonction de la durée d’engagement et le coût du projet.

Exemple

Monsieur achète un logement de 100 000€. Il réalise des travaux de 25 000€. Le coût total de l’investissement est de 125 000€.

• Pour un engagement 6 ans, il va bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 12% de son investissement, plus précisément 15 000€ de réduction.
• Pour un engagement de 9 ans, il va bénéficier de 18%, c’est-à-dire 22 500€ de réduction d’impôt.
• Pour un engagement de 12 ans, il va bénéficier de 21% de son investissement, donc 26 250€.

2. Acquérir sans apport

Il est actuellement possible d’obtenir un accord de prêt de la banque sans présenter un apport financier.

3. Un large choix des logements

Vous avez la possibilité d’investir dans l’une des 245 communes éligibles à ce dispositif. Avec un projet bien précis et une connaissance de la zone d’investissement, vous pouvez obtenir une belle rentabilité. Pour cela, n’hésitez pas à contacter les professionnels immobiliers d’OPTISSIMMO, qui seront prêts à vous conseiller en fonction des tendances du secteur et de votre budget.

Les conditions du dispositif Denormandie en 2023

a. Les conditions pour bénéficier du dispositif

• Afin de bénéficier de la réduction d’impôts en investissant dans ce dispositif, vous devez choisir de biens éligibles au dispositif :
  • Les logements anciens où vous réalisez des travaux de rénovation
  • Les locaux où vous réalisez des travaux de transformation pour le rendre habitable.
• Le logement doit être mis en location nue.
• Il doit également servir pour habitation principale pour le locataire.
• La location de logement doit être réalisée au plus tard 1 an après la fin des travaux où après l’acquisition de logement.
• Seules certaines zones sont éligibles au dispositif.
• Les travaux réalisés doivent représenter au moins 25% de la valeur totale de l’investissement. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut effectuer l’une des trois opérations suivantes :
  • « Créer une nouvelle surface habitable (comme un garage ou un balcon).
  • Mener des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’au moins 30% (20% pour les habitations collectives).
  • Effectuer au moins deux types de travaux parmi les cinq suivants : isolation des combles, des murs, des fenêtres, changement de chaudière, changement du mode de production d’eau chaude. »

• Les travaux visant à améliorer ou transformer la propriété doivent être exécutés par une entreprise. Vous ne pouvez pas les effectuer vous-même. De plus, pour les travaux de rénovation énergétique, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant pour l’Environnement).

b. Les plafonds et les loyers à respecter

Les revenus des locataires ne doivent pas dépasser les plafonds réglementaires.  Pour les baux conclus en 2023, voici les montants applicables en métropole :

Ressources annuelles maximums en Métropole

Pour les baux conclus en 2023, voici les montants applicables en Outre-mer :

Les plafonds de loyer peuvent varier en fonction de la surface du logement. Ils peuvent être réduits pour tenir compte des particularités des marchés locatifs locaux.

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en métropole

Plafonds de loyer mensuel, par m², charges non comprises, pour les baux conclus en Outre-mer

Il existe un autre plafond. Le plafond global de votre investissement s’élève à 300 000 €.

Où investir en dispositif Denormandie en 2023 ?

L’emplacement géographique de votre bien est un critère essentiel pour bénéficier de la défiscalisation Denormandie. Ce dispositif prend en compte les zones A, A bis, B1, B2 et C pour calculer les plafonds de loyers permettant d’éligibiliser votre bien. Cependant, ces zones ne déterminent pas l’emplacement de votre propriété. Afin de faire le meilleur choix, vous devriez concentrer vos investissements sur une liste de zones et de villes éligibles à la loi Denormandie.

1. Les 244 villes éligibles au dispositif

1. Ain (01) : Ambérieux en Bugey, Bourg-en-Bresse, Oyonnax
2. Aisne (02) : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons
3. Allier (03) : Montluçon, Moulins, Vichy
4. Alpes-de-Haute-Provence (04) : Digne-les-Bains, Manosque
5. Hautes-Alpes (05) : Briançon, Gap
6. Alpes-Maritimes (06) : Grasse, Vallauris
7. Ardèche (07) : Annonay, Aubenas, Privas
8. Ardennes (08) : Charleville-Mézières, Sedan
9. Ariège (09) : Foix, Pamiers
10. Aube (10) : Troyes
11. Aude (11) : Carcassonne, Narbonne
12. Aveyron (12) : Millau, Rodez, Villefranche-de-Rouergue
13. Bouches-du-Rhône (13) : Arles, Tarascon
14. Calvados (14) : Lisieux, Vire
15. Cantal (15) : Aurillac
16. Charente (16) : Angoulême, Cognac
17. Charente-Maritime (17) : Rochefort, Saintes
18. Cher (18) : Bourges, Vierzon
19. Corrèze (19) : Brive-la-Gaillarde, Tulle
20. Corse-du-Sud (2A) : Ajaccio
21. Haute-Corse (2B) : Bastia
22. Côtes-d’Armor (22) : Lannion, Saint-Brieuc
23. Creuse (23) : Guéret
24. Dordogne (24) : Bergerac, Périgueux
25. Doubs (25) : Besançon, Montbéliard
26. Drôme (26) : Montélimar, Romans-sur-Isère, Valence
27. Eure (27) : Évreux, Louviers, Vernon
28. Eure-et-Loir (28) : Chartres, Dreux, Nogent-le-Routrou
29. Finistère (29) : Morlaix, Quimper
30. Gard (30) : Alès, Bagnols-sur-Cèze, Saint-Gilles
31. Haute-Garonne (31) : Revel
32. Gers (32) : Auch
33. Gironde (33) : Libourne
34. Hérault (34) : Agde, Béziers, Lunel, Sète
35. Ille-et-Vilaine (35) : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
36. Indre (36) : Châteauroux, Issoudun
37. Indre-et-Loire (37) : Chinon
38. Isère (38) : Bourgoin-Jallieu, Vienne, Voiron
39. Jura (39) : Dole, Lons-le-Saunier
40. Landes (40) : Dax, Mont-de-Marsan
41. Loir-et-Cher (41) : Blois, Romorantin-Lanthenay

42. Loire (42) : Montbrison, Roanne

43. Haute-Loire (43) : Le Puy-en-Velay
44. Loire-Atlantique (44) : Chateaubriand, Saint-Nazaire
45. Loiret (45) : Gien, Montargis, Pithiviers
46. Lot (46) : Cahors, Figeac
47. Lot-et-Garonne (47) : Agen, Marmande, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot
48. Lozère (48) : Mende
49. Maine-et-Loire (49) : Cholet, Saumur
50. Manche (50) : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
51. Marne (51) : Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François
52. Haute-Marne (52) : Chaumont, Saint-Dizier
53. Mayenne (53) : Laval
54. Meurthe-et-Moselle (54) : Longwy, Lunéville, Toul
55. Meuse (55) : Bar-le-Duc, Verdun
56. Morbihan (56) : Lorient, Pontivy, Vannes
57. Moselle (57) : Forbach, Saint-Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Thionville
58. Nièvre (58) : Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers
59. Nord (59) : Cambrai, Denain, Douai, Dunkerque, Maubeuge, Valenciennes, Tourcoing, Roubaix, Wattrelos, Armentières, Anzin, Vieux-Condé, Condé-sur-l’Escaut, Houplines, Fresnes-sur-Escaut, Louvroil
60. Oise (60) : Beauvais, Compiègne, Creil, Senlis
61. Orne (61) : Alençon, Argentan, Flers
62. Pas-de-Calais (62) : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Bruay-la-Buissière, Calais, Lens, Liévin, Saint-Omer
63. Puy-de-Dôme (63) : Issoire, Riom, Thiers
64. Pyrénées-Atlantiques (64) : Bayonne, Pau
65. Hautes-Pyrénées (65) : Lourdes, Tarbes
66. Pyrénées-Orientales (66) : Perpignan
67. Bas-Rhin (67) : Haguenau, Saverne
68. Haut-Rhin (68) : Colmar, Guebwiller
69. Rhône (69) : Tarare
70. Haute-Saône (70) : Vesoul
71. Saône-et-Loire (71) : Autun, Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Mâcon, Montceau-les-Mines
72. Sarthe (72) : La Flèche, Sablé-sur-Sarthe
73. Savoie (73) : Chambéry
74. Haute-Savoie (74) : Rumilly
75. Seine-Maritime (76) : Dieppe, Fécamp, Elbeuf
76. Seine-et-Marne (77) : Avon, Coulommiers, Fontainebleau, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours
77. Yvelines (78) : Les Mureaux, Limay, Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Sartrouville, Trappes
78. Deux-Sèvres (79) : Bressuire, Niort
79. Somme (80) : Abbeville
80. Tarn (81) : Albi, Castres, Mazamet
81. Tarn-et-Garonne (82) : Montauban
82. Var (83) : Brignoles, Draguignan
83. Vaucluse (84) : Avignon, Carpentras, Cavaillon
84. Vandée (85) : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon
85. Vienne (86) : Châtellerault, Poitiers
86. Haute-Vienne (87) : Limoges
87. Vosges (88) : Épinal, Saint-Dié-des-Vosges
88. Yonne (89) : Auxerre, Sens
89. Territoire de Belfort (90) : Belfort
90. Essonne (91) : Arpajon, Corbeil-Essonnes, Étampes, Évry, Saint-Michel-sur-Orge
91. Val-D’Oise (95) : Beaumont-sur-Oise, Gonesse, Persan
92. Guadeloupe (971) : Basse-Terre, Les Abymes, Pointe-à-Pitre
93. Martinique (972) : Fort-de-France, Le Lamentin
94. Guyane (973) : Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni
95. La Réunion (974) : Le Port, Saint-André, Saint-Joseph, Saint-Pierre
96. Mayotte (976) : Dembéni, Dzaoudzi, Mamoudzou, Pamandzi

b. Les communes du programme « cœur de ville »

Le programme « Cœur de Ville » englobe actuellement 222 municipalités à travers la France. Ces villes ont une population moyenne comprise entre 10 000 et 20 000 habitants. L’objectif est de revitaliser leurs centres-villes en augmentant l’offre de logements locatifs dans des bâtiments anciens, mais rénovés.

Afin de vérifier si votre ville est éligible au dispositif Denormandie, utilisez ce simulateur en indiquant le nom de la ville ou le code postal.

c. ORT : l’opération de revitalisation du territoire

Instituée par la loi relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) constitue un nouvel instrument à la disposition des collectivités locales pour promouvoir et concrétiser un projet de développement territorial, englobant les aspects urbains, économiques et sociaux. Son objectif premier est de lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

L’ORT vise à revitaliser l’intégralité d’un centre-ville en facilitant la rénovation des logements, des locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que l’amélioration générale du tissu urbain, dans le but de créer un environnement de vie attrayant favorable au développement à long terme du territoire.

Trouvez la liste des villes en zone ORT ici.

Pour conclure, le dispositif Denormandie est un excellent choix pour se constituer un patrimoine en 2023 en bénéficiant des avantages fiscaux qu’il présente. En effet, le dispositif dispose de nombreuses règles à respecter et de nombreux facteurs à prendre en compte. Pour mieux comprendre ce dispositif et pour réussir votre projet d’investissement, n’hésitez pas à contacter les conseillers immobiliers d’Opstissimmo.