Une question

Exemples de réduction d’impôts loi Malraux à Lille
21.08.2019

Investissement loi Malraux Lille - Exemples

La réduction d’impôts grâce à la loi Malraux à Lille

 

L’investissement en loi Malraux à Lille reste un peu confus pour vous ? Voici 5 exemples de réductions d’impôts grâce à la loi Malraux Lille. La zone dans laquelle vous allez effectuer votre investissement loi Malraux Lille et la durée des travaux selon le montant investit vont faire varier votre réduction d’impôts. Nous vous listons ci-dessous les 5 cas typiques de réduction d’impôts en loi Malraux Lille. N’hésitez pas nous contacter pour plus de précisions sur les investissements en loi Malraux à Lille.

Avant toute chose, il convient de connaître les termes et abréviations utilisés dans l’infographie ci-dessous. Nous avons donc mis au point un petit lexique de la loi Malraux pour vous aider à comprendre la multitude de termes utilisés.

 

Glossaire des abréviations loi Malraux Lille :

 

 

  •  AVAP : Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine. Créées par la Loi ENE du 12 juillet 2010 et le Décret du 19 décembre 2011, elles ont pour but de mettre en valeur le patrimoine architectural et les espaces existant tout en faisant plus attention au développement durable, spécifiquement sur les économies d’énergie ainsi que les énergies propres. Les AVAP remplacent les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) depuis le 14 juillet 2015.

 

  • PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Il est le « règlement » des secteurs sauvegardés (créés le 4 aout 1962 par André Malraux). Ce règlement a été établi dans le but de stopper la destruction des quartiers anciens lors des différentes rénovations urbaines. Il permet de conserver les bâtiments anciens tout en permettant la rénovation propre et harmonieuse de ces derniers. Les PSMV sont souvent situés en centre ville

 

  • PVAP : Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine. Relevant du code du patrimoine, il est géré par la collectivité et l’aide de L’Etat. Il a pour but premier d’identifier les lieux (bâtiments, monuments, espaces publics, jardin…) à protéger et à conserver. Les motifs peuvent être d’ordre architectural, historique ou encore même culturel. C’est le PVAP qui décide des rénovations ou améliorations à mettre en place.

 

  •  ZPPAUP : Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager. Leur rôle est remplacé par les AVAP depuis le 14 juillet 2015.

 

 

infographie loi malraux exemple loi malraux lille

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