Fin de la loi Pinel – se lancer avant 2024
Le dispositif Pinel va prendre fin le 31 décembre 2024. Au cours des dernières décennies, ce mécanisme a joué un rôle majeur. Les investissements réalisés en loi Pinel représentent 48 % des ventes de logements neufs. Entre 2014 et 2017, plus de 131 000 logements Pinel ont été déclarés. Comment investir avant la fin de la loi Pinel ? Comment se lancer dans l’investissement locatif dans l’immobilier neuf avant la fin de la loi Pinel en 2024. Cet article répondra à toutes vos questions.
Le dispositif Pinel
Introduit en 2014, la loi Pinel avait le but de stimuler l’investissement dans le secteur de l’immobilier locatif tout en favorisant la construction de nouveaux logements. Elle a été nommée d’après la ministre du Logement Sylvia Pinel, qui l’a mise en place.
Le principal avantage de la loi Pinel réside dans la réduction d’impôt accordée aux investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement, et le mettent en location pendant une durée minimale de 6 ans, avec la possibilité de prolonger la durée de location à 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de location choisie :
- 12% pour une location de 6 ans,
- 18% pour 9 ans,
- 21% pour 12 ans.
Cependant, il y a certaines conditions à respecter pour bénéficier de cet avantage fiscal. Parmi elles :
- Le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d’achèvement,
- il doit respecter des normes de performance énergétique et environnementale,
- le bien doit être loué comme résidence principale du locataire,
- les loyers doivent être plafonnés en fonction de la zone géographique,
- le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal de l’investisseur,
- l’investisseur doit s’engager à louer le bien pendant la durée minimale requise.
Il est important de noter que la loi Pinel a connu plusieurs ajustements depuis son introduction, notamment en termes de zonage et de plafonds de loyers. De plus, le dispositif est soumis à des plafonds de ressources pour les locataires, afin de favoriser l’accès au logement à des personnes aux revenus modestes.
Les changements du dispositif Pinel en 2023
L’année 2022 marqua la dernière opportunité de bénéficier pleinement des avantages de la loi Pinel. À compter du 1er janvier 2023, l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou d’un logement ancien rénové présente un taux moins favorable pour les propriétaires :
Taux de réduction de la loi Pinel en 2022, 2023, 2024
Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel en 2023, il est important de respecter certaines conditions :
- Le logement doit avoir été construit il y a moins de deux ans, ou être en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
- Le bien immobilier doit être localisé dans les zones de Pinel A bis, A ou B1.
- L’investissement maximal autorisé s’élève à 300 000 €, ou 5500 € par mètre carré.
- Le logement doit faire partie d’un immeuble collectif, c’est-à-dire un bâtiment comprenant plusieurs unités d’habitation.
- Il est important de respecter les plafonds fixés pour les ressources et les loyers.
Le dispositif Pinel +
Le dispositif de « Pinel Plus » préservera les avantages fiscaux, tandis que ce sont les critères d’éligibilité qui connaîtront des modifications. Selon les dispositions énoncées dans le décret n° 2022-384 daté du 17 mars 2022, le logement doit afficher un niveau de performance énergétique et environnementale dépassant les normes réglementaires en vigueur (à savoir la Réglementation environnementale – RE 2020 en vigueur en 2025).De plus, il doit présenter un niveau de confort et d’utilisation spécifique. Ce degré de confort et d’utilisation est précisé dans le décret (article 3, annexes 3 et 4) :
- Une superficie habitable minimale de 28 m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5.
- La présence d’espaces extérieurs privatifs, avec une surface minimale de 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5.
- Pour les logements de type T3 et plus, la présence de deux orientations différentes.
Le décret établit des conditions plus flexibles dans le cas où la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022, ainsi que pour les logements acquis dans le cadre d’une opération différente de la construction.
La fin de la loi Pinel : se lancer avant 2024
Après le 31 décembre 2024, il ne sera plus envisageable de défiscaliser avec la loi Pinel. Les régimes de la loi Pinel ainsi que du Pinel Plus, visant l’investissement dans l’immobilier neuf, arriveront à leur terme. Cette annonce a été faite par la Première Ministre Elisabeth Borne le 5 juin 2023 dans le cadre de la présentation de son plan logement.
Investir dans l’immobilier neuf en 2023 et 2024 : Fin de la loi Pinel
Avant de vous engager dans un investissement immobilier neuf sous les dispositifs Pinel ou Pinel Plus, il est impératif d’établir votre budget d’achat et de définir la localisation qui correspond à vos critères. Pour maximiser la rentabilité de votre investissement, il est judicieux de sélectionner une zone avec une forte demande locative. Cette considération demeure valable avec la loi Pinel, car celle-ci s’applique uniquement aux biens neufs localisés dans des zones éligibles où la demande de logements dépasse l’offre disponible.
Une fois ces éléments pris en compte, vous pouvez choisir votre appartement neuf parmi notre sélection de programmes immobiliers éligibles. Pour entamer cette démarche, il suffit de prendre contact avec le conseiller d’OPTISSIMMO, soit en utilisant les formulaires de contact écrit, soit en appelant directement au 04 77 79 25 72. En faisant cela, vous aurez accès à l’accompagnement de qualité offert par OPTISSIMMO, garantissant ainsi une expérience d’achat réussie.
Conclusion
Pour conclure, n’attendez plus. C’est le moment ou jamais pour se lancer en investissement locatif en profitant les avantages avant la fin de la loi Pinel en 2024. Vous avez seulement quelques mois pour investir dans l’immobilier neuf en Pinel ou Pinel + et bénéficier des réductions d’impôts. Après cette date, ça sera trop tard.
