Selon la loi, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devait prendre fin en décembre 2022. Cependant, son éventuel prolongement suscitait le débat ces derniers mois. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a finalement annoncé ce mercredi 6 octobre le prolongement du PTZ jusqu’à fin 2023. Quelles sont les conditions de ce prolongement ? Quel sera l’avenir de ce dispositif dans les prochaines années ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Sommaire
- Rappel
- Diminution des PTZ en 2021
- Pourquoi restreindre le PTZ ?
- Pourquoi prolonger le PTZ ?
- Que conclure sur l’avenir du PTZ ?
1 – Prêt à taux zéro : rappel
Depuis 2011, le Prêt à Taux Zéro renforcé (PTZ +) a remplacé le PTZ classique. Il permet aux ménages modestes de réaliser leur premier investissement immobilier sans payer d’intérêts d’emprunt relatifs à leur crédit bancaire. Ces derniers étant pris en charge par l’Etat. Le PTZ est accessible aussi bien dans le neuf que dans l’ancien. Il permet également de financer :
- L’acquisition d’une résidence principale (avec ou sans travaux)
- La construction d’un logement
- La transformation d’un local commercial en habitation
- L’achat simultané de dépendances ou bien la construction d’un bien
Le montant des financements dont peuvent bénéficier les ménages est plafonné. Pour les logements neufs par exemple, l’investissement peut être financé à hauteur de 40% dans les zones A et B1, ainsi qu’à hauteur de 20% dans les zones B2 et C. Le financement des logements anciens s’élève également à 40% dans les zones B2 et C, s’ils nécessitent des travaux.
2 – Diminution des PTZ en 2021
Depuis 2017, le nombre de ménages ayant eu recourt au PTZ a fortement diminué. On compte environ 123 477 prêts à taux zéro en 217 contre 65 582 en 2020. Au début de l’année 2021, on comptait à peine 10 579 PTZ. L’immobilier neuf représente la majorité d’entre eux (77%). En ce qui concerne les secteurs, la zone C est largement en tête, avec 44% des PTZ. La zone A, quant à elle répertorie 20% des prêts. On compte également 19% des prêts en zone B et 17% en zone B2. Enfin, une petite part des prêts à taux zéro concerne le rachat de logements HLM (10%).
3 – Pourquoi restreindre le PTZ ?
Le premier projet du gouvernement était de recentrer le PTZ en posant les limites suivantes :
- Limiter le PTZ aux rénovations de biens anciens dans les zones B2 et C,
- Autoriser le PTZ dans le neuf uniquement pour les zones A et B1
Cependant, le Parlement n’a pas suivi les propositions du gouvernement, puisqu’il a maintenu le financement des logements neufs dans les zones rurales B2 et C (seulement à hauteur de 20%).
Parmi les acteurs qui souhaitent restreindre le PTZ et le clôturer à la fin de l’année 2022, on peut citer la Cour des comptes, l’inspection générale des finances, ainsi que le Conseil Général de l’environnement et du Développement Durable. Leur argument principal est le coût trop élevé que génère le PTZ pour les caisses de l’état et de l’incertitude de ses bénéfices.
4 – Pourquoi prolonger le PTZ ?
Les entreprises évoluant dans le secteur du bâtiment sont les premières à prôner le prolongement du PTZ. En rétablissant les conditions avantageuses des années 2016 et 2017, elles espèrent ainsi redonner une bouffée d’oxygène au marché de l’immobilier qui ne s’est toujours pas entièrement relevé après la crise sanitaire. Le rétablissement d’un financement à 40% sur l’ensemble du territoire fait également partie de leurs attentes, comme le souligne le délégué général du pôle Habitat de la FFB, Christophe Boucaux.
Le débuté LR Thibault Bazin a d’ailleurs proposé à l’Assemblée nationale de supprimer les zones du PTZ. Ainsi, l’ensemble de l’hexagone pourrait bénéficier de ses avantages. Les villes moyennes et les zones rurales auraient alors accès à des taux pleins pour l’immobilier neuf.
5 – Que conclure sur l’avenir du PTZ ?
La France se partage entre les acteurs qui souhaitent prolonger et étendre les avantages du PTZ à tout le territoire et ceux qui souhaitent le restreindre et ne pas le prolonger après 2022. Comme nous l’avons vu en introduction, le gouvernement a pris une décision intermédiaire ce mercredi 6 octobre. Le PTZ sera bien prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023, avec des conditions similaires. Ce délai supplémentaire d’un an devrait permettre au gouvernement de mieux étudier les différents points forts et points faibles de ce dispositif, en adoptant une vision à plus long terme. Le prêt à taux zéro prendra-t-il fin à partir de l’année 2024 ? Au contraire, sera-t-il étendu et prolongé de nouveau ? Rien n’est encore décidé pour le moment.
