Quel avenir pour la loi Pinel 2020 et après ?
Disponible uniquement en France, la fin de la loi Pinel est prévue pour 2022. Jugé comme du favoritisme par les pays européens voisins, la loi Pinel 2020 n’a plus beaucoup de temps devant elle. D’ici la fin du dispositif, pas de changements majeurs à signaler dans le fonctionnement de cette fameuse loi de défiscalisation. Même si le gouvernement n’a pas encore révélé de nouveauté pour la loi Pinel 2020, il y a fort à parier que cette dernière ne changera pas beaucoup (si changement il y a). On peut quand même s’attendre à des précisions sur le zonage du dispositif. Principalement sur les secteurs ayant plus besoin que d’autres.
Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel en 2020 sont les mêmes que les années précédentes à savoir :
- Acheter un logement neuf et le louer sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Vous profitez d’une réduction proportionnelle de 12, 18 ou 21% du montant d’achat du bien.
- Le logement doit-être situé dans une zone éligible (Zone A, Abis ou B1) au dispositif Pinel 2020
- Deux investissements Pinel par an, dans la limite de 300 000 €
- Louer le bien dans une période de 2 ans après la signature du bail ou l’achèvement des travaux
Biens éligibles à la loi Pinel 2020
Quels sont les biens qui peuvent bénéficier de la loi Pinel en 2020 ?
La réduction d’impôts proposé par le dispositif de défiscalisation s’applique sur plusieurs types de biens immobiliers :
- Les biens neufs
- Les biens en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement ou vente sur plan)
- Les biens anciens avec projet de réhabilitation à neuf
- Les locaux (bureaux, commerces, annexes) à transformer en logement
- Les biens insalubres avec projet de réhabilitation à neuf
Il est également important de noter que les logements qui prétendent à entrer dans le dispositif Pinel 2020 doivent tous respecter des critères au niveau des performances énergétiques. Ainsi les logements neuf doivent bénéficier de la réglementation thermique RT2012 tandis que les logements en rénovation doivent bénéficier du label HPE ou BBC 2009.
Le zonage du dispositif Pinel en 2020
Comme vu en introduction, les zones éligibles au dispositif Pinel 2020 devraient être sensiblement les mêmes que l’année passée. Ainsi on retrouve :
| Zone Pinel | Villes concernées |
|---|---|
| Zone A Bis | Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95). C’est la zone où le besoin de logement se fait le plus sentir. |
| Zone A | Le reste de l’agglomération parisienne non-comprise dans la zone A bis et les grandes villes de France avec leurs périphérie plus la Corse (Lille, Lyon, Marseille, Ajaccio, Montpellier…) |
| Zone B1 | La plupart des villes de taille moyenne et leurs agglomérations respectives plus les territoires d’outremer (Reims, Villeneuve-d’Ascq, Béthune, Lens, Clermont-Ferrand, Aix-les-Bains, Annecy, Le Havre, Port-Louis…) |
| Zone B2 | Les communes de plus de 50 000 habitants et celle ayant obtenu une accréditation particulière de la préfecture. |
Depuis le 1er Janvier 2018, la zone B2 n’est plus éligible à la loi Pinel. Cependant, si les permis de construire ont été délivrés tardivement (31/12/17) ou si l’acquisition définitive du logement à été faite au plus tard le 15/ mars 2019, alors il est toujours possible de faire profiter à votre logement de la réduction d’impôts de l’ancienne zone B2.
Plus beaucoup de temps pour la Loi Pinel 2020 ?
Cette année encore, le contribuable français pourra bénéficier de la réduction d’impôts accordée par la LoiPinel 2020. Cela sera sûrement vrai jusqu’au 31 décembre 2021, mais qui sait ce qu’il se passera après. Le dispositif de défiscalisation Pinel sera soit remplacé, soit arrêté. Peut-être prolongé, mais à la vu du climat politique et économique actuel, il y a fort à parier que cette option ne se réalise pas.
Les dispositifs de défiscalisation sont implantés dans notre pays depuis plus de 30 ans. A la base, ils sont la réponse à la forte augmentation de la population et à l’impossibilité pour les institutionnels de fournir assez de logements. On a donc demandé aux particuliers d’investir dans le logement en échange de réductions d’impôts. Cependant, on assiste ces dernières années à un retour massif des institutionnels sur le marché de l’immobilier, ces derniers cherchant le rendement avant tout. Ils achètent massivement des biens neufs ce qui diminue considérablement les stocks restants pour les particuliers.
Si les institutionnels continuent d’acheter à ce rythme, il y a fort à parier pour que la loi Pinel 2020 ne soit pas reconduite après 2021. En effet, quel intérêt pour le gouvernement de faire perdurer une loi incitant à investir dans le logement si l’offre des institutions arrive à couvrir la demande ?
C’est donc le moment pour les investisseurs de se dépêcher d’investir (sans investir à la hâte non plus). En effet, vous êtes certain de disposer de la loi Pinel en 2020 . Il faut donc, dans l’idéal, acter votre investissement chez le notaire dans le courant de l’année. C’est cette date qui sera prise en compte pour bénéficier de la réduction d’impôts accordée par le dispositif Pinel 2020.
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