Le gouvernement a annoncé il y a moins de deux mois la future mise en place d’un dispositif visant à prolonger les avantages fiscaux de la loi Pinel après 2023. Ce dernier portera le nom de Pinel + ou de « Super Pinel ». Dans cet article, nous allons voir tout ce qu’il faut savoir sur ce Pinel + à Lille.
Sommaire
- Réforme de la loi Pinel 2021 : Rappel
- Qu’est-ce que le Pinel + ?
- Comment accéder au Pinel + ?
A- Les quartiers prioritaires
B- Les performances énergétiques
C- La typologie des biens - Récapitulatif
1 – Réforme de la loi Pinel 2021 : Rappel
La loi Pinel est entrée en vigueur en 2014 à l’initiative de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Ce dispositif de défiscalisation immobilière permet aux investisseurs locatifs neufs de réduire leurs impôts grâce à la location de leur bien. Alors que la loi Pinel devait prendre fin en 2021, le gouvernement a finalement décidé de prolonger le dispositif jusqu’à la fin de l’année 2024.
Cette réforme de la loi Pinel comporte cependant plusieurs modifications. La première étant la diminution progressive des incitations fiscales en 2023 puis en 2024. En effet, les réductions d’impôt de 12, 18 t 21% pour une location de 6, 9 ou 12 ans ne seront effectives que jusqu’à 2022. Par la suite, celles-ci passeront à 10,5, 15 et 17%, puis à 9, 12 et 14%. Pour obtenir plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la réforme Pinel 2021.
2 – Qu’est-ce que le Pinel + à Lille ?
Le Pinel + ou « Super Pinel » est une extension du dispositif Pinel. Il vise essentiellement à pallier le manque d’attractivité de la loi Pinel qui surviendra pendant les deux dernières années de son application. En effet, la baisse des taux de défiscalisation entrainera forcément une diminution du nombre d’investisseurs intéressés par le dispositif.
Emmanuel Wargon, actuel ministre du Logement a donc récemment annoncé la mise en place du Pinel +, qui devrait permettre aux investisseurs de conserver les avantages fiscaux initiaux de 12, 18 ou 21%. Quelles sont les conditions d’éligibilité à ce nouveau Pinel ? À quelle date ce dernier entrera-t-il en vigueur ? C’est ce que nous allons voir dans la suite de cet article.
3 – Comment accéder au Pinel + à Lille et dans le reste de la France ?
Le gouvernement n’a pas encore donné tous les critères précis d’éligibilité au Pinel +. Cependant, nous savons déjà que les conditions principales seront liées au secteur, aux performances énergétiques et à la typologie des biens.
A – Les quartiers prioritaires
En plus de respecter le zonage Pinel classique, les biens situés dans un quartier Prioritaire de la Politique de la Ville pourront être éligibles au Pinel +. Un quartier prioritaire est un quartier plutôt défavorisé au niveau social et/ou économique. Le gouvernement vise donc à simplifier le découpage de ces zones, ainsi que de dynamiser les infrastructures, les services et les logements qui s’y trouvent. Favoriser l’investissement locatif neuf dans ces quartiers permettra donc d’améliorer le marché du logement et la qualité de vie de ses habitants. C’est la raison pour laquelle le Pinel + y sera accessible.
B – Les performances énergétiques
Le gouvernement entreprend actuellement une véritable transition écologique, notamment au niveau de son parc immobilier. C’est la raison pour laquelle la réglementation environnementale 2020 (RE2020) remplace désormais l’ancienne réglementation thermique RT2012, avec des directives plus strictes.
La RE2020 possède trois objectifs principaux que nous pouvons résumer de la manière suivante :
- Réduire drastiquement l’impact environnemental des constructions neuves
- Privilégier les bâtiments les bâtiments qui ne consomment très peu voire pas d’énergie
- Faire face aux futures canicules en optimisant les nouveaux bâtiments
Pour répondre à ces objectifs, la RE2020 met en place des actions précises et chiffrées. Elle met notamment en avant :
- L’optimisation de la qualité de l’air dans les logements
- L’amélioration de l’isolation
- Des plafonds de consommation d’énergies (chauffage par exemple)
- Des directives sur l’utilisation des énergies renouvelables
- La mixité des matériaux et les matériaux biosourcés
- Des mesures précises sur les émissions de CO², grâce à des calculs et des labels
Afin de renforcer l’efficacité de cette transition écologique, le gouvernement a décidé de permettre aux investisseurs Pinel de conserver les avantages fiscaux pleins, si leurs biens affichent des performances énergétiques supérieures à celles prévues par la RE2020.
C – La typologie des biens
Enfin, il semblerait que les biens éligibles au Pinel + se distinguent également par leur typologie. Le dispositif imposera en effet une taille minimale pour chaque catégorie de logement :
- 28m² minimums pour un T1
- 45m² minimums pour un T2
- 62m² minimums pour un T3
- 79m² minimums pour un T4
- 96m² minimums pour un T5
Ce minimum d’espace imposé ainsi que la présence obligatoire d’un espace extérieur ont pour but de maximiser le confort des futurs locataires. Les logements éligibles au Pinel + se doivent en effet d’être tournés vers l’avenir : spacieux, bien conçus et écoresponsable.
4 – Récapitulatif du Pinel + à Lille
Ce nouveau dispositif devrait être effectif à partir du premier janvier 2023. Le gouvernement devrait d’ici là publier un décret qui apportera toutes les précisions nécessaires concernant les critères d’éligibilité et les méthodes d’applications.
Pour finir, voici un récapitulatif des informations importantes à retenir sur le Pinel +.
