Une question

Bail réel solidaire : devenir propriétaire à prix abordable
08.10.2021

Comment devenir propriétaire à prix abordable ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui vous permet de faciliter votre investissement en résidence principale. Il accorde en effet plusieurs avantages sociaux et financiers que nous allons détailler dans cet article.

 

Sommaire

  1. Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
  2. Quels sont les objectifs du bail réel solidaire ?
  3. Comment bénéficier du bail réel solidaire ?
  4. Quels sont les avantages d’un tel dispositif ?
    A- Une facilité d’accès au logement
    B- La possibilité de cumuler plusieurs avantages financiers
    C- La garantie d’achat et de relogement
    D- La transmission du BRS
  5. Récapitulatif

 

1 – Qu’est-ce que le bail solidaire ?

 

 

Créé par la loi Alur en 2014, le bail réel solidaire entre réellement en vigueur en 2017. Ce dispositif permet aux investisseurs de devenir propriétaires plus facilement en limitant le coût d’acquisition du bien. Pour cela, le prix du logement est séparé de celui du terrain sur lequel il se trouve. Ainsi, les acquéreurs deviennent uniquement propriétaires du bien immobilier. Le terrain reste quant à lui la propriété de l’organisme foncier solidaire (OFS) qui gère la transaction.

 

En clair, lorsque vous investissez via le dispositif du BRS, vous devenez propriétaire de votre habitation, mais locataire du terrain.

 

2 – Quels sont les objectifs du bail réel solidaire ?

 

Le BRS a pour premier objectif de pallier le manque de logements neufs dans les villes où les prix des terrainssont assez élevés. Les prix élevés ont en effet tendance à ralentir ou à empêcher la construction de nouveaux logements. En permettant aux ménages d’investir dans un bien sans payer le foncier, le BRS vient résoudre ce problème.

 

Le second objectif est étroitement lié au premier, puisqu’il s’agit de permettre à d’avantages de ménages d’acheter leur résidence principale. Pour cela, divers avantages, notamment financiers sont mis en place. C’est ce que nous allons voir dans la quatrième partie de cet article.

 

3 – Comment bénéficier du bail réel solidaire ?

 

Pour avoir accès au bail réel solidaire, il vous faudra respecter plusieurs conditions. Celles-ci concernent vos revenus, l’utilisation du bien ainsi que son financement :

 

  • Les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser les seuils du Prêt Social de Location Accession(PSLA).
  • Les conditions de paiements sont les suivantes : vous devrez tout d’abord verser une redevance relative aux frais de gestion à votre Organisme Foncier Solidaire. En outre, vous devrez rembourser chaque mois votre emprunt immobilier.
  • Le bien que vous allez acquérir par le biais du bail réel solidaire doit obligatoirement être votre résidence principale. Les résidences secondaires et les investissements locatifs ne sont en effet pas autorisés.

 

4 – Les avantages du bail réel solidaire

 

A – Une facilité d’accès au logement

 

Comme nous l’avons vu en début d’article, l’avantage principal du BRS est financier. En économisant le prix du foncier, vous pouvez ainsi réduire le prix de votre acquisition de 15 à 30%. Cette économie n’est pas négligeable et facilite grandement l’accès à la résidence principale pour les ménages peu aisés.

 

B – La possibilité de cumuler plusieurs avantages financiers

 

 

La diminution du coût d’acquisition du logement n’est pas le seul avantage financier du BRL. Il est en effet possible de le cumuler avec d’autres. Une TVA avantageuse à 5,5% est notamment accessible pour tous les nouveaux propriétaires qui investissement dans leur résidence principale avec ce dispositif. De plus, selon les communes, il est possible de bénéficier d’un abattement de la taxe foncière. Celui-ci peut atteindre jusqu’à 30% du montant total de la taxe, ce qui encore une fois représente un avantage conséquent. Enfin, le prêt à taux zéro est accessible lors d’un investissement en BRS. Cela signifie que vous pouvez économiser le montant des intérêts qui seront à la charge de l’état, en plus du prix du terrain, ainsi que d’une partie de la taxe foncière et de la TVA.

 

C – La garantie de rachat et de relogement

 

La sécurité est également l’un des gros avantages du BRS. Le groupe des Chalets, en charge de ce dispositif, vous offre une garantie de rachat et de relogement lors de votre investissement. Cette garantie a une durée de 15 ans et vous permet de sécuriser votre premier achat immobilier.

 

D – La transmission du BRS

 

transmission bail réel solidaire

 

Le bail réel solidaire peut être transmis en même temps que le bien lors de sa revente. Le nouvel acquéreur du logement doit alors à son tour respecter toutes les conditions du dispositif. Le prix de vente ne pourra cependant pas excéder les plafonds fixés par le Prêt Social Accession. Cette condition représente un petit inconvénient pour le vendeur qui ne pourra pas réaliser de plus-value. En revanche, il s’agit d’un avantage pour l’acquéreur. Celui-ci pourra en effet bénéficier des mêmes avantages que l’acheteur précédent. Cela s’inscrit donc parfaitement dans la démarche sociale du dispositif.

 

5 – Récapitulatif

 

Récapitulatif des caractéristiques du Bail Réel Solidaire
Principes Conditions Garanties Avantages
– Séparation du logement et du terrain.
– Le droit réel sur le logement appartient à l’acquéreur.
– Le terrain (foncier) appartient à l’Office Foncier Solidaire.
– Durée du bail : 99 ans
– Succession possible
– Prix de cession plafonnés
– Conditions sur le montant de la redevance foncière
– Conditions sur la nature des droits réels immobiliers
– Prix de revente plafonné
– Garantie relogement et rachat
– Hypothèque possible
– Prêt à taux zéro
– TVA 5,5%
– Exonération d’une partie de la taxe foncière
– Prix d’acquisition réduit

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