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Loi Monuments Historiques Lille
Lille

Résumé de la loi Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques à Lille

 

Très prisée par les amateurs de belle pierre et les contribuables fortement imposés, la loi Monuments Historiques Lille propose de beaux avantages fiscaux. A l’origine, cette loi a été créée pour faciliter la restauration des Monuments Historiques français. Plusieurs cas de figures peuvent s’appliquer lors d’un investissement avec le dispositif de défiscalisation Monuments Historiques. En effet, vous pouvez choisir de louer ou d’occuper le bien. Vous pouvez également choisir de l’ouvrir au public ou non. Cependant chaque choix aura des conséquences sur la réduction d’impôts finale. C’est pourquoi nous détaillons dans cet article, tous les cas de figures possibles lors d’un investissement locatif en loi Monument Historique à Lille.

 

  1. Principe de la loi Monuments Historiques
  2. Qui peut bénéficier du dispositif MH ?
  3. Quels avantages fiscaux procure cette loi ?
  4. Les conditions à respecter
  5. Exemples d’investissements Monuments Historiques à Lille</a/
  6. Histoire de la loi

 

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Le principe de la Loi Monuments historiques à Lille

 

En tout premier lieu, l’investissement en loi Monument historique à Lille vous permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier classé Monuments Historiques, inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Dans le cadre de la loi Monuments Historiques Lille, vous avez pour obligation d’engager des travaux de restauration. Son comptés comme travaux de restauration : démolition, reconstruction de toiture, réparation des murs, entretien et transformation, travaux d’utilité publique et les travaux d’aménagement des combles ou parties communes en logement.

Vous allez alors déduire de vos revenus fonciers, sans limitation de déficit, le montant de tous les travaux et des intérêts d’emprunt, quel que soit le montant du loyer. Le déficit que vos travaux vont engendrés est déductible du revenu global, sans plafonnement.

Vous pouvez également choisir, toujours dans le dispositif Monuments Historiques, d’occuper le bien, le prix des travaux étant déductible à hauteur de 50%. Grâce à la loi Monuments Historiques, vous n’avez pas d’engagement de location. Vous êtes libre de louer ou non le bien. Il est également important de savoir qu’après avoir conclu un contrat avec l’État, votre bien est exonéré de droit du succession lors d’une transmission ou d’une donation. En effet, les taux applicables peuvent être très important lors d’une donation. Il est donc appréciable de bénéficier d’une exonération. Ci-dessous le tableau des taux applicables pour une transmission :

tableau droit de succession loi monument historique lille

Nul doute que le dispositif Monuments Historiques s’adresse aux contribuables dans Tranche marginale d’imposition supérieure. et les personnes ayant de forts revenus fonciers.  Pour ces personnes, le choix du type de financement est particulièrement important, pouvant permettre, à moindre effort, un effet de levier fiscal très important.

 

La Loi Monuments Historiques Lille est-elle accessible à tous ?

 

Tous les contribuables ayant leur domicile fiscal en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier (classé par le ministère des Affaires Culturelles) et qui font des travaux de restauration peuvent bénéficier des avantages de la loi Monuments Historiques Lille.  Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les :

  • Personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal.
  • Personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire
  • Agents de l’État exerçant leurs fonctions dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus
  • Personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques

Source : Legifrance

Comme expliqué ci-dessus, les investisseurs et amateurs de vieilles pierres qui souhaitent acquérir un bien immobilier classé via la loi Monuments Historique se situent dans la tranche marginale d’imposition supérieure. En effet, comme vous pourrez le constater dans les exemples ci-dessous, la réductions d’impôts est plus optimisé pour la tranche 41% ou 45% (soit 72 617€ pour une part fiscale).

 

Quels avantages fiscaux pour la Loi Monuments Historiques Lille ?

 

Le principal avantage d’une rénovation dans le cadre de la loi Monuments Historiques est la très forte réduction d’impôts dont bénéficie le contribuable dans la tranche d’imposition à 45%. En effet, vous allez pouvoir déduire de votre IR l’ensemble des frais de travaux engagés pour la rénovation, ce dans la limite de 45% du montant. De même si vous vous situez dans la tranche à 41%, votre déduction maximale sera de 41%. N’hésitez pas à consulter notre article sur la loi Monuments Historiques pour plus de précisions.

La déduction que vous allez effectuer sur les travaux est en fait un déficit foncier sans plafond. La loi Monuments historiques vous donne la possibilité d’appliquer le déficit foncier sur les revenus globaux. De ce fait, le fruit de la location de votre bien Monuments historiques à Lille est assujetti à l’impôt sur le revenu. Les travaux réalisés s’affecte en priorité sur les revenus fonciers, l’excédent étant appliqué sur le revenu global sans le plafond des 10.700€ spécifiques aux revenus fonciers. On notera que dans le cadre de la loi Monuments Historiques, les intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition de votre bien classé sont déductibles de votre revenu global via le déficit foncier.

Un autre avantage de la loi Monuments Historiques à Lille est la non-obligation de location. En effet, l’acquéreur du bien immobilier classé peut choisir d’occuper ou non le bien. Si le bien est mis en location, le propriétaire n’est soumis à aucun plafond de loyer. Il n’y a également aucune plafond de ressources du locataire.

 

Les conditions à respecter avec la loi Monuments Historiques Lille.

 

Lors d’un investissement en Monument Historique Lille, vous vous engagez à conserver le bien classé pendant 15 ans (loi finance 2009, article 156 bis CGI). De plus, ils important de savoir que les travaux sont réalisés sous le contrôle de la DRAC (Direction régionale des Affaires culturelles) et de l’ABF (architecte des bâtiments de France). mais également que le monument historique ne peut être transformé ni même démoli ou cédé sans autorisation du ministère de la Culture. Il est également impossible de vendre, donner ou transmettre ce bien sans un accord préalable avec le ministère.

Vous ne pouvez pas diviser un bien en loi Monuments Historiques Lille, sauf cas spécial (nécessite un agrément du ministère du budget et ministère de la culture). De ce fait, il est désormais assez rare de dénicher des Monuments déjà divisés en appartements.

En premier lieu, pour bénéficier d’une réduction sans limitation, vous devez ouvrir votre bâtiment au public (une journée d’ouverture équivaut à 6h d’ouverture au public). Aussi, l’ouverture au public du Monument historique doit respecter des conditions particulières.  Deux choix s’offrent à vous  : ouvrir le bâtiment 50 jours par an, dont 25 jours non ouvrés, d’avril à septembre inclus ou ouvrir le bâtiment 40 jours entre les mois de juillet et septembre. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du gouvernement.

 

Exemple d’investissement en loi Monuments Historiques à Lille

 

Voici deux tableaux pour mieux comprendre comment fonctionne la réduction d’impôts en loi Monuments Historiques. Il faut souligner que le montant des travaux n’est pas plafonné contrairement à la loi Malraux Lille. Vous pouvez d’ailleurs consulter notre article « Les différences entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques » pour compléter votre lecture.

 

Votre tranche marginale d’imposition est de 41 %
Coût de l’investissement Montant du foncier Montant des travaux Durée des travaux Réduction d’impôts totale Réduction annuelle
Cas n° 1 175 000 € 75 000 € 100 000 € 1 an 41 000 € 41 000 €
Cas n° 2 175 000 € 75 000 € 100 000 € 2 ans 41 000 € 20 500 €
Cas n° 3 320 000 € 120 000 € 200 000 € 2 ans 82 000 € 41 000 €
Cas n° 4 320 000 € 200 000 € 120 000 € 2 ans 49 200 € 24 600 €

 

 

Votre tranche marginale d’imposition est de 45 %
Coût de l’investissement Montant du foncier Montant des travaux Durée des travaux Réduction d’impôts totale Réduction annuelle
Cas n° 1 175 000 € 75 000 € 100 000 € 1 an 45 000 € 45 000 €
Cas n° 2 175 000 € 75 000 € 100 000 € 2 ans 45 000 € 22 500 €
Cas n° 3 320 000 € 120 000 € 200 000 € 2 ans 90 000 € 45 000 €
Cas n° 4 320 000 € 200 000 € 120 000 € 2 ans 54 000 € 27 000 €

 

Il est également possible pour un contribuable dans la tranche marginale d’imposition inférieur de bénéficier du dispositif de défiscalisation. Cependant l’opération ne sera pas aussi efficace que pour une personne dans les tranches supérieurs.

 

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Histoire de la Loi Monuments Historiques

 

C’est en 1790, qu’est évoqué pour la première fois le terme de « monument historique » par Aubin-Louis Millin de Grandmaison. Il faudra attendre 1830, sous le règne de Louis-Phillipe, pour qu’un poste d’inspecteur des monuments historiques sois créé. Ce travail consiste à classer les bâtiments et répartir les fonds pour les travaux de restauration. Mais la loi Monuments Historiques telle que nous la connaissons aujourd’hui ne verra le jour que le 13 décembre 1913. La basilic Saint-Denis (ci-dessous) est un des premiers Monuments Historiques à être classé.

basilic saint denis un des premiers monuments historiques de france

Le but de cette loi (mise à jour plusieurs fois jusqu’à aujourd’hui) est de classer les immeubles dont la préservation présente un intérêt public, qu’il soit artistique ou historique. La France est un des pays qui compte le plus d’édifice classés. Il est important de les préserver car ils représentent l’histoire de notre pays. Ainsi en septembre 2019, on recense pas moins de 45 556 monuments historiques  dans tout le pays. Déjà 52 édifices protégés pour l’année en cours. En 2018, 148 édifices avaient pu bénéficier de la protection accordée par la loi Monuments Historiques. Pour consulter la liste exhaustive des édifices classés, cliquez ici.

 

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