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Loi Malraux Lille
Lille

Investissement et programmes Loi Malraux Lille

Loi Malraux Lille : Comment ça fonctionne ?

 

Vous souhaitez investir en loi Malraux Lille pour acquérir un patrimoine d’exception et réduire vos impôts ? Quelles différences avec la loi Monuments Historiques ? Nous détaillerons dans cet article le fonctionnement de la loi Malraux, mais également les conditions pour en bénéficier. Nous vous présenterons également les programmes en loi Malraux à Lille et des exemples d’investissements avec le dispositif de défiscalisation Malraux Lille.

 

  1. Comprendre la loi Malraux
  2. Les programmes Malraux à Lille
  3. FAQ
  4. Exemples
  5. La loi Malraux en 2020 – Article annexe

 

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Comprendre la loi Malraux

 

La loi Malraux est accessible à condition de faire un investissement dans des immeubles pouvant bénéficier de rénovations réglementées. La réduction d’impôts calculée sur le montant des travaux de restauration. La réduction d’impôts va dépendre du type d’appartement. Ainsi, vous bénéficierez de :

  • 30% de réduction d’impôts pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
  • 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.

Le plafond de réduction d’impôts en loi Malraux Lille est fixé sur un montant total des travaux. Ces derniers ne peuvent excéder de 400 000 € pour une période de 4 ans.

Pour bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Malraux, vous devez respecter plusieurs conditions. Dans le cadre de l’aménagement de la loi Malraux Lille, la réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. De plus l’engagement de location en loi Malraux Lille doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.

La réduction d’impôts de la loi de défiscalisation Malraux s’étale sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Tout comme pour la loi Monuments Historiques, les Architectes des Bâtiments de France suivent obligatoirement les travaux de rénovation du bien en loi Malraux Lille.

 

Les programmes en loi Malraux à Lille

 

La première chose à regarder quand on parle d’immobilier, c’est l’emplacement. Nous vous conseillons d’aller lire notre article sur « le prix du mètre carré à Lille« . L’avantage des programmes en Loi Malraux dans le Nord et partout ailleurs ? Leur emplacement ! En effet, André Malraux créé la loi Malraux en 1962, pour restaurer le cœur des villes de France. Lille, Douai et Valenciennes proposent de magnifiques biens en loi Malraux. Retrouvez ces biens sur notre page « programmes immobiliers » en filtrant avec dispositif Malraux Lille.

 

Les taux de crédit immobilier et le prix des logements étant en baisse ces dernières années, cela vous place dans un contexte favorable pour réaliser votre investissement en Loi Malraux à Lille.

évolution des taux de crédits
source : empruntis.com

 

En ce début d’année 2020, les taux d’emprunt immobilier restent toujours très bas. Ci-dessous le tableau des taux pratiqués dans le Nord de la France au 17/01/2020 :

Durée de l’emprunt Meilleur taux d’emprunt du Nord Taux moyen dans le Nord Tendance
7 ans 0,35% 0,65% Stable
10 ans 0,50% 0,75% Stable
15 ans 0,69% 1,00% Stable
20 ans 0,80% 1,20% Stable
25 ans 1,14% 1,55% En hausse
30 ans 1,48% 1,85% En baisse

 

Alors quels sont les meilleurs programmes immobiliers Loi Malraux à Lille et dans tout le nord-pas-de-calais ? Pourquoi investir en loi Malraux plutôt qu’un autre dispositif ? Notre spécialiste en défiscalisation immobilière depuis plus de 15 ans, Emmanuel SIMON, vous répond :

« Avec les programmes immobiliers en loi Malraux, que ce soit à Lille ou ailleurs, vous n’avez généralement pas à vous soucier de l’emplacement. Ces derniers, situés dans les centre historiques classés, vous feront donc bénéficier d’emplacements premium. Très difficile voir impossible à acquérir en temps normal. Les programmes en loi Malraux sont plus rares que les autres dispositifs de défiscalisation et donc difficile à trouver. Si le programme Loi Malraux attire autant le contribuable, c’est parce qu’il permet de bénéficier d’une forte réduction d’impôts et n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales. L’opportunité est donc grande pour les investisseurs qui veulent se constituer un patrimoine haut de gamme (fort potentiel de revente, de location, proximité des cœurs de villes) tout en bénéficiant d’une forte réduction d’impôts. »

Vous souhaitez investir dans un programme Loi Malraux Lille ou nord-pas-de-calais ? Retrouvez l’intégralité des programmes immobiliers en loi Malraux dans tout le Nord de la France dans notre rubrique programme loi Malraux Lille. Faites-vous accompagner par un expert en défiscalisation pour trouver des programmes en loi Malraux dans le Nord-Pas-de-Calais :

 

Vos questions sur la loi Malraux

 

 

Lors de l’engagement de travaux dans le cadre d’une rénovation d’appartement, est-il toujours nécessaire de déclarer ses frais à L’AFUL ?

 

Depuis 2009, avec l’évolution de la loi Malraux, les travaux sont réalisables directement par le vendeurs. Ils ne dépendent plus de la décision formelle des copropriétaires. Il n’est donc plus nécessaire de justifier les frais de travaux auprès de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL). Vous devez désormais les justifier directement avec l’entreprise qui a engagé les travaux.

 

Tout comme la loi Pinel Lille, peut-on louer un appartement en loi Malraux Lille à ses enfants ?

 

Malheureusement c’est impossible ! La location en loi Malraux ne peut être effectuée avec aucun ascendant, aucun descendant ni aucun membre du foyer fiscal.

 

Les travaux d’agrandissement sont-ils concernés par la loi Malraux ?

 

Non, les travaux d’agrandissement sont les seuls travaux non pris en compte par le dispositif Malraux Lille. Les travaux pris en compte se nomment « travaux déductibles Malraux » et concernent : les travaux de transformation de logement (entièreté ou partie de l’immeuble), les travaux déclarés d’utilités publiques, les travaux qui visent à transformer des combles (ou grenier) ou parties communes en logements, réparation de toitures et des murs. Sont également pris en compte dans les travaux déductibles Malraux Lille, les travaux de réparation et d’entretien, d’amélioration de l’habitation.

 

Est-il possible de réaliser un investissement loi Malraux Lille grâce à ma Société Civile Immobilière ?

 

Il est tout à fait possible d’investir en loi Malraux Lille via votre SCI. La seule condition est que cette dernière ne doit pas être soumise à l’impôt sur les Sociétés (IS). Bien sur vous bénéficierez de la réduction d’impôts au pro rata  des parts que vous possédez dans la SCI. Les associés de la société doivent conserver leur parts pendant les 9 années de location.

 

Comment déclarer ses impôts suite à la réduction accordée via la loi Malraux ?

 

Pour déclarer une réduction d’impôts Malraux, il vous faudra remplir le formulaire 2044. Sont à joindre à ce formulaire : Les factures de justification des travaux (à demander directement à l’entreprise réalisatrice de ces derniers) , la copie d’autorisation des travaux (accordée par la préfecture après consultation de l’Architecte des bâtiments de France), ainsi qu‘une copie du bail.

 

Je suis pacsé avec mon mari et nous souhaitons investir à deux en loi Malraux sans passer par une SCI, quelles solutions s’offrent à nous ?

 

Si vous ne souhaitez pas passer par une SCI pour votre investissement Malraux à Lille, il vous reste la solution de l’indivision. Cette dernière, simple à mettre en place, permet l’acquisition d’un bien à plusieurs sans contraintes. Chaque acquéreur est propriétaire du bien Malraux à hauteur de sa contribution financière. Vous bénéficierez de la réduction d’impôts au pro rata  des frais engagés par personne. En savoir plus sur l’indivision.

 

 

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Loi Malraux Lille : Réduction d’impôts

 

Les dépenses qui ouvrent droit à la réduction d’impôt loi Malraux à Lille sont retenues dans la limite de 400.000 euros sur 4 ans. Si le montant des dépenses est inférieur, le contribuable peut imputer les travaux sur 1, 2, 3 ou 4 ans. Il bénéficie alors de la totalité de la réduction d’impôt.

Exemple d’investissement locatif loi Malraux Lille

Vous avez réalisé 380.000 euros de travaux sur un immeuble éligible loi Malraux situé dans un PVAP, la réduction d’impôt peut être imputée sur 4 ans, soit 22% de 380 000€ = 83 600€, le tout divisé par 4 années, soit 20 900€ par an. Si le montant des dépenses est supérieur à 400.000 euros, le contribuable doit effectuer les travaux sur plus de 4 ans pour profiter de la totalité de la réduction d’impôt.

 

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