Précisions sur l’investissement en loi Malraux Lille

Qu’est ce que la Loi Malraux Lille ?

Comme expliqué sur notre page le dispositif Malraux à Lille, ce dernier donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de 30% pour :

• Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur (PSMV)
• Les Quartiers Anciens Dégradés (QAD)
• Les quartiers conventionnés Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

et à hauteur de 22% pour :

• Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique.
• Les anciennes Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Pour généraliser tout cela, il est plus aisé de retenir que les programmes en loi Malraux à Lille sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme. Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d’impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.

Ou investir en loi Malraux Lille ?

Les programmes en loi Malraux à Lille et dans la région Nord-Pas-de-Calais sont des biens relativement rares. Et pour cause, seul les cœurs historiques de certaines villes en contiennent. Ainsi, dans la région, en 2019, on retrouve des programmes Malraux à Lille, des programmes Malraux à Valenciennes et des programmes Malraux à Arras. Nous vous invitons à consulter notre page programme afin d’avoir la liste de tous les programmes en loi Malraux à Lille et dans la région Nord-Pas-de-Calais.

Tout le monde peut-il bénéficier de la Loi Malraux Lille ?

Tous les contribuables ayant leur domicile fiscal en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier (situé dans un Périmètre Sauvegardé) et qui font des travaux de restauration peuvent bénéficier des avantages de la loi Malraux Lille.  Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :

• Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal.
• Personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire
• Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques
• Les agents de l’État exerçant leurs fonctions dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus

Source : Legifrance

Toutefois et le plus souvent, l’investissement en loi Malraux Lille s’adresse plutôt aux personnes ayant une fiscalité très élevée. En effet, le contribuable doit pouvoir disposer du budget travaux en 1 ou 2 ans. Cela implique de grosse dépenses en peu de temps.

Les conditions de la loi Malraux Lille

Un investissement en loi Malraux à Lille implique plusieurs conditions à respecter :

• Vous devez mettre en location les logements loi Malraux Lille restaurés pendant une durée minimale de 9 ans
• La location doit démarrer au maximum 12 mois après la fin de travaux de réhabilitation de la Loi Malraux Lille
• Votre déduction d’impôts via la loi Malraux Lille se limite à 400 000 € sur 4 années consécutives
• La défiscalisation est immédiate et s’étale jusqu’à 3 ans après la date de délivrance du permis de construire
• Les Architectes des Bâtiments de France suivent les travaux
• Les Travaux de restauration en loi Malraux Lille doivent faire l’objet d’une Autorisation Spéciale délivrée par le Préfet (ASP) « avant » le démarrage des travaux.

Histoire et réformes de la loi Malraux Lille

Créée par André Malraux (Ministre d’État chargé des Affaires culturelles) en 1962, via le texte de Loi du 4 aout 1962, la loi Malraux Lille est un dispositif de défiscalisation. Il a pour but de compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français. En effet, elle a pour vocation de favoriser la rénovation des bâtiments anciens situés dans des endroits historiques à Lille et ailleurs.

Certaines réformes, comme la Loi de Finances Rectificative pour 2016, viennent compléter la loi Malraux 1962.. Elle apporte à la loi Malraux Lille plus de souplesse dans le but de la rendre plus attractive. Ainsi, on constate trois nouvelles mesures majeures :

1.  Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) classés sont maintenant pris en compte dans le champ d’application géographique de la Loi Malraux Lille. Cela à pour but de tenir compte de la création des Sites Patrimoniaux Remarquables mais également de maintenir une différenciation de taux (comme le modèle actuel) sur ces dit sites.
2. Le plafonds de dépenses des travaux retenu dans la réduction d’impôts finale passe de 100 000 € par an à 150 000 € par an ou 400 000€ sur 4 ans. De plus si la réduction d’impôts engendré grâce au dispositif Malraux Lille est supérieur à l’impôt due, cette dernière est reporté pendant 3 ans sur les prochains impôts
3. L’accessibilité à la réduction d’impôts à tous les locaux d’un bâtiment éligible loi Malraux qui, après travaux de réhabilitation, sont destinés à devenir un logement même si il ne l’était pas d’origine. Ainsi un bureau ou ancien commerce transformé en logement peut également bénéficier de la réduction d’impôts du dispositif loi Malraux Lille.

Actuellement, elle privilégie tous les contribuables français qui se lancent dans l’investissement loi Malraux Lille. La loi Malraux leur promet des avantages fiscaux vraiment conséquents encore plus que loi Pinel ou le dispositif Robien. Ce type de placement financier peut se révéler très intéressant. Il faut cependant remplir les conditions citées ci-dessus pour bénéficier des avantages du dispositifs Malraux Lille.

Exemple de réduction d’impôts via la loi Malraux Lille

Exemple investissement : bien avec PSMV

Vous payez 28 000€ d’impôts annuellement. Vous investissez 270 000 € dans un bien en secteur sauvegardé, éligible à la Loi Malraux Lille. 120 000 € sont destinés au foncier (achat du bien) et 150 000 € sont destinés aux travaux de rénovations. Sur le total de l’investissement, seul le montant investi dans la rénovation du bâtiment sera pris en compte. Ainsi, votre réduction d’impôts sera de 150000 x 30% = 45 000 € au total.

Les travaux engagés pour la rénovation durent 2 ans. Alors votre réduction d’impôts sera de 45 000€ sur 2 ans, soit 22 500€ par année. Vous ne paierez plus que 5500 € d’impôts annuellement, et ce pendant 2 ans.

Exemple investissement : bien avec PVAP

Vous réalisez le même investissement de 270 000 €. Ce dernier réparti de la même manière entre le foncier et les travaux. Cependant, cette fois-ci, votre bien se trouve dans une zone avec PVAP. La réduction d’impôts passe de 30% à 22%. Ainsi, elle sera de 150000 x 22% = 33 000€ au total.

Les travaux engagés pour la rénovation durent 2 ans. Alors votre réduction d’impôts sera de 33 000€ sur 2 ans, soit 16 500€ par année. Vous ne paierez plus que 11 500 € d’impôts annuellement, et ce pendant 2 ans.

En plus de réduire drastiquement vos impôts, la loi Malraux Lille vous permet de faire l’acquisition de biens protégés et donc sécurisant. Consultez dès maintenant tous les programmes loi Malraux du Nord-Pas-de-Calais