Une question

Différences entre loi Malraux et Monuments Historiques en 2020 ?
20.01.2020

Comprendre la différence entre loi Malraux et loi Monuments Historiques

Quelles différences entre loi Malraux et loi Monuments Historiques ?

 

Très ressemblants, ces deux dispositifs de défiscalisation sont souvent confondus ou maladroitement mélangés. Il est donc tant de faire un comparatif global entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques. Alors quels sont les avantages de ce deux lois ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et les règles à respecter ? Quelles différences entre loi Malraux et loi Monuments Historiques en 2020 ? Les réponses dans notre article !

 

button accéder à nos programmes

 

Loi Malraux 2020 et loi Monuments Historiques 2020, définitions

 

La loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont des dispositifs immobiliers.  Ces lois visent à préserver des biens immobiliers anciens. Il s’agit d’inciter les investisseurs à acquérir des biens anciens et à y réaliser des travaux de rénovation en échange d’une forte réduction d’impôts. C’est aussi l’occasion d’acquérir un patrimoine de très haute qualité. Si vous souhaitez investir en loi Malraux ou en loi Monuments Historiques, sachez que chacune de ces lois possède ses conditions, ses avantages et ses contraintes. Alors quelles sont les différences loi Malraux et monuments historiques ?

 

Suis-je éligible à ces dispositifs de défiscalisation ?

 

Vous souhaitez investir, mais vous vous demandez quelle loi est faites pour vous ? Voici un exemple de profil type d’investisseur en 2020.

 

Quel est le profil de l’investisseur en loi Malraux 2020 ?

 

Vous êtes le profil type de l’investisseur Malraux si vous :

  • Possédez une épargne élevée permettant d’investir dans un bien assez onéreux.
  • Vous situez dans une tranche d’imposition élevée et souhaitez réduire vos impôts.
  • Souhaitez devenir propriétaire-bailleur et développer vos revenus fonciers (avoir des locataires)
  • Êtes sensible à l’architecture prestigieuse et souhaitez acquérir un bien de grande qualité situé dans un lieu splendide et privilégié.

 

Quel est le profil de l’investisseur en loi Monuments Historiques 2020 ?

 

Vous êtes le profil type de l’investisseur Monuments Historiques si vous :

  • Disposez d’un apport en capital très élevé.
  • Bénéficiez de revenus ou d’épargnes très élevés.
  • Vous situez dans la tranche d’imposition la plus haute et souhaitez réduire vos impôts
  • Avez à cœur de rénover un bien historique prestigieux car vous êtes amateur de belles pierres

 

Quels biens sont concernés par ces lois en 2020 ?

 

Les biens éligibles à la loi Malraux

 

Pour être éligibles à la loi Malraux 2020, les biens doivent se situer dans un secteur bien particulier. On nomme ces secteurs des « Secteurs Sauvegardés » ou des « sites patrimoniaux remarquables ».

 

Les biens éligibles à la loi Monuments Historiques

 

Les biens concernés par le dispositif Monuments Historiques en 2020 sont des biens qui sont classés « Monuments Historiques. » Il peut également s’agir de biens figurant sur l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Dans les deux cas, les biens éligibles portent cette appellation.

 

Plafonds et contraintes

 

Respecter les règles de la loi Malraux 2020

 

Pour investir en loi Malraux 2020, plusieurs conditions sont à respecter. Tout d’abord, le bien en question doit se situer dans un secteur dédié à la loi Malraux. Nous l’avons vu ci-dessus. Les travaux de rénovation sont assurés par l’acheteur. Il est impératif d’avoir une autorisation pour les travaux, ainsi que la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France. Ce type d’architecte est compétent pour s’assurer que les travaux respectent l’architecture de base et fassent honneur au patrimoine architectural déjà présent. En clair, l’Architecte des Bâtiments de France veille à ce que le bien ancien soit rénové correctement, sans perdre son identité et sa cohésion avec le reste des bâtiments de la zone.

Pour le montant des travaux, il existe un plafond. Il est, en effet, possible de réaliser jusqu’à 400 000 euros de travaux sur une période de 4 ans. Le montant de la défiscalisation pourra quant-à-lui s’élever de 22% à 30% du montant des travaux. Il est toutefois possible de dépenser une somme supérieure à 400 000 euros pour ses travaux. Cependant, la somme ne sera pas comprise dans le calcul de la défiscalisation.

En outre, la loi Malraux 2020 impose des conditions à la location du bien. Pour pouvoir défiscaliser une partie du montant de vos travaux, il est nécessaire de trouver un locataire dans l’année suivant la fin des travaux. Votre bien sera loué avec le statut de résidence principale, pendant une durée minimale de 9 années. A la fin de ces 9 ans, vous pouvez disposer de votre bien comme bon vous semble. Il est possible de continuer à le louer, l’habiter ou bien le revendre et réaliser une plus-value.

 

Respecter les règles de la loi Monuments Historiques 2020

 

La loi Monuments Historiques 2020, tout comme la loi Malraux 2020, exige que l’on respecte certaines règles d’éligibilité. Ces conditions, lorsqu’elles sont respectées, permettent de bénéficier de réductions d’impôts très avantageuses. Pour qu’un bien soit éligible à la loi Monument Historiques 2020, il doit être classé ou inscrit sur l’inventaire « Monuments Historique », nous l’avons vu au début de cet article. De plus, à l’instar de la loi Malraux, les travaux doivent être assurés par un Architecte des Bâtiments de France. Là encore, il s’agit de rénover le bien dans le respect de son histoire et de la culture qu’il représente.

Le dispositif Monuments Historiques 2020 se démarque du dispositif Malraux par la longueur de la conservation du bien d’une part, par le montant de la défiscalisation d’autre part. Cette loi impose de conserver son bien immobilier pendant une durée minimale de 15 ans. Durant cette période, il est interdit de le revendre, de le modifier sans la validation d’un Architecte agréé ou bien de le détruire.

 

chateau loi monuments historiques avantages loi malraux

 

Quels sont les avantages de ces lois ?

 

Avantages de la loi Malraux 2020

 

Le premier avantage de la loi Malraux 2020 est évidemment la réduction d’impôts. En fonction des sites, le montant de la défiscalisation sera plus ou moins élevé. Si votre bien ancien se trouve dans un « Site Patrimonial Remarquable » possédant un plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé, il est possible de défiscaliser 22% du montant des travaux de rénovation. En revanche, si votre bien possède également un Plan de sauvegarde et de mise en valeur, vous pourrez défiscaliser jusqu’à 30% du montant de vos travaux.

La loi Malraux n’impose aucune limite de loyer. Vous pouvez ainsi fixer le montant de votre choix pour votre locataire. Cela vous assure une rentrée d’argent régulière pour les 9 prochaines années, au moins. Enfin, en investissant en loi Malraux, vous participez à la protection et à la rénovation du patrimoine architectural et culturel Français, et ça, c’est beau.

 

Avantages de la loi Monuments Historiques 2020

 

La loi Monuments Historiques 2020 concerne des biens anciens emblématiques et remarquables. Ces biens sont classés ou inscrits avec l’appellation « Monument Historique ». Tout comme la loi Malraux, elle permet aux investisseurs de protéger, d’entretenir et de cultiver la beauté du patrimoine architectural et historique de France. L’avantage principal de ce dispositif immobilier est qu’il permet de défiscaliser encore plus que la loi Malraux. En effet, le montant de la défiscalisation peut aller jusqu’à 100% et ne concerne pas uniquement la réalisation de travaux de rénovation. Les charges relatives à l’entretien du bien, à sa restauration, ainsi qu’aux intérêts d’emprunts sont également concernées.

Autre avantage de ce dispositif : la location du bien n’est pas obligatoire. En effet, plusieurs cas de figures sont envisageables lorsque vous investissez en loi Monuments Historiques 2020. Le régime fiscal sera différent en fonction des cas. Si votre bien ne génère aucun revenu, vous pouvez déduire les charges foncières de votre revenu global. Si votre bien est occupé et génère des revenus, vous pouvez déduire les charges qui concernent les parties occupées. Enfin, si votre bien est vide mais génère quand même des revenus, il est soumis au régime de droit commun. Ces trois cas de figures vous permettent de faire le choix qui sera le plus bénéfique pour vos projets.

 

button parlez nous de votre projet d'investissement

 

Processus de défiscalisation avec la Loi Malraux

 

  • Investir dans un bien ancien situé dans un secteur patrimonial remarquable
  • Effectuer des travaux de rénovation avec un Architecte des Bâtiments de France
  • Vous réalisez jusqu’à 400 000 € de travaux sur 4 ans
  • Vous louez votre bien dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux
  • Le bien est loué pendant au moins 9 ans
  • Vous pouvez défiscaliser de 22 à 30% du montant de vos travaux
  • Vous pouvez après 9 ans, revendre votre bien et réaliser une plus-value immobilière.

 

Processus de défiscalisation avec la Loi Monuments Historiques

 

  • Investir dans un bien classé ou inscrit « Monuments Historiques ».
  • Vous réalisez des travaux de rénovation avec un Architecte des Bâtiments de France.
  • Vous louez, habitez, ou laissez vide le bien immobilier, mais vous le conservez pendant au moins 15 ans.
  • Défiscalisez jusqu’à 100% du montant des travaux, de l’entretien du bien et même des revenus d’emprunt.
  • Après 15 ans, vous pouvez le vendre, le conserver, ou même le léguer via une succession, à une personne de votre famille ou non.

 

Comparatif global entre la Loi Malraux 2020 et la loi Monuments Historiques 2020

 

Résumé global des différences entre Loi Malraux et Monuments Historiques :

 

Loi Malraux 2020 Loi Monuments Historiques 2020
 Type de bien Bien ancien classé ou inscrit « Monuments Historique » Bien ancien se trouvant dans un site patrimonial remarquable ou secteur sauvegardé
 Coût de l’investissement Élevé Élevé
 Durée de conservation Conservation minimale de 15 ans Location minimale de 9 ans
 Travaux de rénovation Nécessite un Architecte des Bâtiments de France.
Pas de plafond.
 

Nécessite un Architecte des Bâtiments de France.

Plafond de 400 000€ sur 4 ans.

 Défiscalisation Jusqu’à 100% des travaux, entretien du bien, intérêts d’emprunt De 22% à 30% du montant des travaux
 Revente et succession Droit de succession exonérés même en cas de succession extra-familiale Plus-value immobilière conséquente à la revente.

 

 

button parlez nous de votre projet d'investissement

Simulez votre réduction d'impôts en moins d'une minute !

1
2
3
4
5

Le montant de vos impôts

Nos dernières Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter de l’immobilier neuf lillois