Une question

Loi Monuments Historiques 2020 : Explications et programmes
16.01.2020

Les évolutions de la loi Monuments Historiques 2020

La loi Monuments Historiques 2020

 

Qu’en est-il du dispositif de défiscalisation monuments historiques cette année ? Suis-je éligible à la loi monuments historiques 2020 ? Si oui, sous quelles conditions le suis-je ? Quelle différence entre loi Malraux 2020 et loi Monuments Historiques 2020 ? Où investir avec le dispositif Monuments Historiques ? Toutes les réponses dans notre article.

 

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Définition de la Loi Monuments Historiques 2020

 

La loi Monuments Historiques 2020 est une loi qui s’adresse aux investisseurs souhaitant investir dans un monument historique. Elle permet de défiscaliser la totalité du montant des travaux réalisés sur le monument. La loi Monuments Historiques impose cependant de garder ce monument pendant au moins 15 années.

La loi résumée :

  • Vous achetez un édifice classé monument historique
  • Vous réalisez des travaux de rénovation
  • Conservez ce bien pendant 15 ans
  • Pas de limite sur le montant à défiscaliser

 

Suis-je concerné par la loi Monuments Historiques 2020 ?

 

La loi Monuments Historiques 2020 s’adresse essentiellement aux citoyens Français disposant de revenus élevés. Cela s’explique par le fait que la réduction d’impôts accordée est proportionnelle à la tranche d’imposition de l’investisseur. Il peut donc être intéressant d’opter pour une loi qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts très intéressante.

En résumé, vous êtes le profil type d’un investisseur en loi Monuments Historiques 2020, si vous :

  • Vivez en France
  • Êtes un contribuable qui payez beaucoup d’impôts.
  • Souhaitez investir dans un monument classé monument historique et le rénover
  • Souhaitez garder ce monument pendant 15 ans

 

Quelles sont les conditions obligatoires imposées par la Loi Monuments Historiques 2020 ?

 

Pour être éligible à la Loi Monuments Historiques 2020, il est nécessaire de respecter plusieurs conditions obligatoires. Nous l’avons vu plus haut, les biens concernés par cette loi sont classés Monuments Historiques. L’agrément du ministère de la Culture et de la Communication est requis. La durée minimale de conservation du monument est fixée à 15 ans. Durant ce laps de temps, il est interdit de vendre ou céder son bien sans l’accord ministériel. De plus, il lui est interdit de détruire ou de modifier significativement le bien.

En outre, la réalisation des travaux est très importante, car se montant pourra être défiscalisé. Il est nécessaire, pour la réalisation des travaux, de faire appel à une AFUL : Association Foncière Urbaine Libre. Cette association, ainsi qu’un architecte des bâtiments de France, sont là pour accompagner les investisseurs dans leurs travaux de rénovations.

 

Les sommes défiscalisées sont-elles limitées ?

 

Non. Cette loi ne comprend aucune limite ni plafonnement dans les sommes défiscalisées. Ainsi, l’intégralité des charges engendrées par les travaux de rénovation d’un monuments historiques peuvent être défiscalisées.

 

La loi Monuments Historiques 2020 : 3 types de régime fiscal.

Cas Explications
Votre monument historique ne génère pas de revenus Si votre bien immobilier ne génère pas de recettes, c’est qu’il n’est ni ouvert au public ni loué à un locataire. Vous habitez à l’intérieur, ou alors, vous le laissez vide pour une raison. Quoi qu’il en soit, l’absence de revenus générés par votre bien vous permet de déduire les charges foncières du revenu global.
Votre monument historique est occupé et génère des revenus Si vous louer votre bien classé monument historique, vous générez des revenus avec tout ou partie de celui-ci. Dans ce cas, vous avez la possibilité de déduire les charges liées à la partie de votre bien qui est occupée.
Votre monument historique est inoccupé et génère des revenus Votre bien ne possède pas de locataire mais vous permet de générer des recettes. C’est sans doute qu’il s’agit d’un monument historique ouvert à la visite du public. Dans ce cas, on applique le régime de droit commun.

 

 

Quelle différence entre Loi Malraux et Loi Monuments Historiques 2020 ?

 

Ces deux lois diffèrent, par leurs objectifs, leurs zones d’action et le montant de la défiscalisation proposé. La loi Malraux 2020 concerne les biens immobiliers se trouvant dans les secteurs sauvegardés, également appelés les « Sites patrimoniaux remarquables ». La loi Monuments Historiques 2020, quant-à-elle, concerne n’importe quel bien, pourvu qu’il soit inscrit sur le registre des Monuments Historiques.

Les deux lois imposent la réalisation de travaux de rénovation. Cependant, les montants à défiscaliser sont différents. La loi Malraux permet de défiscaliser entre 22 et 30% du montant total des travaux, avec un plafond de 400 000€. La loi Monuments Historiques 2020, en revanche, permet de défiscaliser jusqu’à 45% de ce montant, sans imposer de plafond.

Le dispositif Malraux se démarque car elle impose une durée minimale de location de 9 ans. La loi Monuments Historiques n’impose pas nécessairement la location du bien.

 

Où réaliser un investissement loi Monuments Historiques en 2020 ?

 

Vous cherchez à réaliser un investissement locatif en loi Monuments Historiques cette année ? Il est possible que votre recherche de bien s’avère difficile. De nombreux sites, pas souvent à jour, proposent des biens déjà vendus pour maximiser leurs vitrines. Nous avons donc répertorié les programmes du Nord-Pas-de-Calais disponibles chez OPTISSIMMO LILLE. Venez découvrir nos programmes en loi Monuments Historiques à Arras, Douai ou encore Valenciennes.

 

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Les questions les plus fréquentes sur la loi Monuments Historiques 2020

 

Quelle plus-value peut-on attendre de cette loi ?

Vous vous posez des questions sur le jour où vous déciderez de revendre votre bien et c’est tout à fait normal. Si au bout des 15 années d’acquisition, vous souhaitez vendre, le processus sera identique à une vente immobilière classique. La plus-value sera calculée de la même manière, sans particularités propres à cette loi.

 

Comment se déroule la succession ?

La loi Monuments Historiques 2020 permet de léguer son bien à ses enfants en étant exonéré de tous les droits de successions. Notons, en outre, qu’il est tout à fait possible de louer son bien à ses enfants. La seule condition à respecter est que l’enfant en question soit en dehors du foyer fiscal de ses parents au moment de la location.

 

Y-a-t-il des contraintes foncières ou fiscales ?

Depuis l’année 2017, le gouvernement effectue des modifications sur la loi. Il était nécessaire auparavant de disposer d’un agrément fiscal, ce qui n’est plus le cas désormais.

 

Est-il possible de cumuler plusieurs dispositifs de défiscalisation ?

Il est tout à fait possible d’investir plusieurs fois dans l’immobilier, avec des dispositifs différents. Rien ne vous empêche par exemple, d’être propriétaire d’un bien classé monument historique d’une part. Et d’autre part, d’investir dans un bien avec la loi Borloo ou Malraux, par exemple.

En revanche, ce qui est impossible, c’est de cumuler sur un même bien, plusieurs avantages fiscaux distincts.

 

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