Loi Malraux 2020 : explications et programmes

Créée en 1962 par le Ministre d’État chargé des Affaires culturelles, André Malraux, via le texte de Loi du 4 aout 1962, la loi Malraux est un dispositif de défiscalisation. Il a pour but de compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique Français. En effet, son rôle est d’améliorer la rénovation des bâtiments anciens situés dans des lieux spéciaux et privilégiés, très souvent liés à l’histoire. Au fil du temps, le dispositif de défiscalisation a évolué pour devenir celui que nous connaissons aujourd’hui. Quels changements pour la loi Malraux 2020 ? Quelles conditions pour en bénéficier ? Où investir en loi malraux 2020 ? Les explications et les programmes loi Malraux 2020 du Nord-pas-de-Calais dans notre article !

Comprendre la loi Malraux 2020

La loi Malraux 2020 s’applique au contribuable Français souhaitant réaliser un investissement dans des immeubles pouvant bénéficier de rénovations réglementées. Les biens à restaurer sont classés « Site patrimonial Remarquable » et sont, selon leurs emplacements, divisés en deux plans qui définirons la réduction d’impôts finale :

• PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur
• PVAP : plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine

La réduction d’impôts calculée sur le montant des travaux de restauration. Ces derniers doivent être réglementés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF). De plus, ils doivent prendre en charge la restauration de l’immeuble dans son entièreté.

Comme vu ci-dessus, la réduction en loi Malraux dépend du plan mis en place sur le Site Patrimonial Remarquable Voici les taux d’abattement pour le dispositif Malraux 2020, similaires à ceux des années précédentes :

Les conditions pour bénéficier de la Loi Malraux 2020

Bénéficier de la loi Malraux permet au contribuable français de recevoir une réduction d’impôts en échange de la rénovation et de la location d’un bâtiment Site Patrimonial Remarquable. Cependant, vous devez respecter certaines conditions pour être éligible à la loi Malraux :

• Être contribuable Français avec son domicile fiscal en France
• Acheter un bien et le rénover dans son intégralité, sous le contrôle d’un ABF
• Obtenir une autorisation délivrée par le préfet avant le démarrage des travaux
• Louer le bien rénové nue à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum
• Le bien doit être loué sous 12 mois après la fin des travaux de rénovation
• Le plafond de d’investissement en loi malraux 2020 ne peut excéder 400 000 € sur une période de 4 ans

Investir avec le dispositif Malraux en 2020

Des réformes pour la loi Malraux 2020 ?

Quelques réformes, comme la Loi de Finances Rectificative pour 2016, aboutissent à l’amélioration de la loi Malraux 2020. Elle apporte au dispositif de défiscalisation plus de flexibilité dans le but de la rendre plus attrayante. Ainsi, on constate trois nouvelles modifications principales :

•  Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) classés sont maintenant pris en compte dans le champ d’application géographique de la Loi Malraux 2020. Cela à pour but de tenir compte de la création des SPR mais également de maintenir une différenciation de barème.
• Le plafond de dépenses pour les travaux passe de 100 000 € à 150 000 € par an. Le plafond est de 400 000 € sur 4 ans. De plus si la remise d’impôts occasionné grâce au dispositif Malraux 2020 est supérieur à l’impôt due, cette dernière est repoussé sur les futurs impôts pendant 3 ans
• Un bureau ou ancien commerce transformé en logement peut également profiter de la remise d’impôts du dispositif loi Malraux 2020.

Plus avantageux que le dispositif Pinel ou que le dispositif Robien, la loi Malraux peut se révéler être un placement très intéressant. L’investissement locatif en loi Malraux est cependant réservé aux personnes ayant une forte fiscalité. En effet, il faut être en capacité de sortir le montant total des travaux sur une période très courte (1 à 4 ans). Cette loi est très similaire à la loi Monuments historiques 2020 qui permet elle, d’investir dans un bien classé Monument Historique. N’hésitez pas à consulter notre rubrique consacrée aux différences en loi Malraux 2020 et loi Monuments Historiques.

Où investir en loi Malraux 2020 ?

Comme nous l’avons vu dans les paragraphes précédents, les biens éligibles à la loi Malraux sont des biens liés à l’histoire. Ils sont souvent situés en centre-ville, dans les villes avec un fort patrimoine historique. Cela en fait des biens relativement rares et assez convoités. On en retrouve dans toute la France comme à Lyon, Reims, Bordeaux.. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les villes proposant le plus de bien en loi Malraux 2020 sont les suivantes :

• Lille et son agglomération avec par exemple Les Grands Moulins,
• Valenciennes, avec en exemple l’ancien Mont-de-Piété
• Douai avec ses nombreux bâtiments historiques

Si vous cherchez à réduire vos impôts en investissant avec le dispositif Malraux, vous pourrez trouver des programmes en loi Malraux sur notre site dédié à l’immobilier du Nord-Pas-de-Calais. Si vous cherchez à investir dans une autre région, n’hésitez pas à faire une demande de recherche gratuite sur notre site national. Nos experts cherchent pour vous gratuitement tous les biens en loi Malraux dans la région souhaitée.